Projet

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes Projet (OAbCV)

Modification du ...

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes¹ est modifiée comme suit:

Art. 3, let. b, e et e^bis

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

b. bétail de boucherie: les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine, et les autres animaux domestiques des familles zoologiques des Bovidae (bovidés), des Cervidae (cervidés), des Suidae (suidés) et des Equidae (équidés);

e^bis. gibier d'élevage autre que les artiodactyles: les camélidés (Camelidae), le gibier autre que le gibier d'élevage à onglons et les mammifères terrestres autres que ceux de la let. b élevés en enclos;

Art. 8, al. 5

Abrogé

Art. 11, al. 3

³ Le gibier d’élevage à onglons et le gibier d'élevage autre que les artiodactyles peuvent être tués et saignés dans la nature, mais ils doivent ensuite être transportés dans un abattoir autorisé. Leur éviscération en plein air est admise, si elle est effectuée sous la surveillance d’un vétérinaire.

Art. 17, al. 2^bis

²L'étourdissement, la saignée, le dépouillement et l'éviscération doivent être effectués sans tarder de manière à éviter toute souillure de la viande.

RO 2005 5493

1 RS 817.190