Rapport sur les résultats

Département fédéral de l‘économie

Volkswirtschaftsdepartement EVD Office vétérinaire fédéral OVF

Modifications de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb)

Rapport sur les résultats de la consultation du 10 janvier 2008

Table des matières:

1 Point de la situation

2 OAbCV

3 OHyAb

4 ODAlOUs

5 Liste des autorités et organisations ayant pris position