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Consultation 2007/44: Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets · 4 pages
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814.610.1 Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
Modification du…. Projet pour audition
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication (DETEC) ;
arrête:
I
Les annexes 1 et 3 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre concernant les listes pour les mouvements de déchets1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
Ces modifications entrent en vigueur le ….
... Le Département fédéral de l'environnement,
des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
RO 2005 5149