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Consultation 2007/44: Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets · 4 pages

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Listes pour les mouvements de déchets 814.610.1

Code Classification Description des déchets

Chiff. 3, Chap. 19 10 Titre

19 10 Déchets produits lors du cisaillage ou du broyage de déchets contenant des métaux

Chiff. 3, Chap. 19 10, code 19 10 98

19 10 98 Débris de ferraille et résidus de chargement

Chiff. 3, Chap. 19 12, code 19 12 07, code 19 12 96 et code 19 12 98

19 12 07 sc Déchets de bois non traité ni revêtu (bois à l’état naturel)

19 12 96 sc Matériaux fins résultant du tri des déchets de chantier

19 12 98 Déchets de bois autres que ceux visés à la rubrique

19 12 06 ou 19 12 07 (bois usagé)

Chiff. 3, Chap. 20 01, code 20 01 21, code 20 01 40, code 20 01 94, code 20 01 95

20 01 21 ds Tubes fluorescents

et autres déchets contenant du mercure

20 01 40 Métaux autres que ceux visés à la rubrique 20 01 95

20 01 94 ds Déchets contenant du mercure autres que ceux visés à la rubrique

20 01 21

20 01 98 sc Ferraille mélangée non traitée provenant des ménages et des

commerces (ferraille de récupération)

Chiff. 3, Chap. 20 03, code 20 03 06

20 03 06 ds Boues provenant du curage des dépotoirs de routes