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Consultation 2007/44: Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets · 4 pages
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Protection de l'équilibre écologique
Annexe 3 Déchets spéciaux assortis d’un seuil quantitatif
Code Description des déchets spéciaux SQ (kg)2
16 08 02 Catalyseurs usés contenant des métaux de transition dangereux ou200
leurs composés
2SQ (kg) = seuil quantitatif en kg