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Consultation 2007/44: Révision de l'ordonnance sur les mouvements de déchets · 17 pages
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Ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD)
Modification du….
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 22 juin 2005 sur les mouvements de déchets1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, let. c et d, ainsi qu’al. 4, let. c
3 Elle ne s’applique pas:
c. aux déchets radioactifs, qui sont soumis à la législation sur la radioprotection ou l’énergie nucléaire.
d. aux déchets soumis à l’ordonnance du 23 juin 2004 concernant l’élimination des sous-produits animaux2.
4 Sont réservées:
c. Abrogé
Art. 2 Titre et al. 1
Listes des déchets et des procédés d’élimination
1 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) édicte une ordonnance comprenant une liste des déchets ainsi qu’une liste des procédés d’élimination. A cet effet, il tient compte des listes des déchets et des procédés d’élimination établies par la Communauté européenne3 ainsi que la Convention de Bâle.
1 RS 814.610
2 RS 916.441.22
3 2000/532/CE: Décision de la Commission du 3 mai 2000 remplaçant la décision 94/3/CE établissant une liste de déchets en application de l'art. 1er, point a), de la directive 75/442/CEE du Conseil relative aux déchets et la décision 94/904/CE du Conseil établissant une liste de déchets dangereux en application de l'art 1er, par. 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux (JO L 226 du 6.9.2000, p. 3); modifiée en dernier lieu par la décision 2001/573/CE du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant la décision 2000/532/CE de la Commission en ce qui concerne la liste de déchets (JO L 203 du 28.7.2001, p. 18)