Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

Office fédéral de l’environnement (OFEV)

Berne, le 14 août 2009

Résultat de la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610)

Table des matières

1. Point de la situation

2. Organismes consultés

3. Prises de position reçues

4. Résultats globaux reflétant le soutien général au projet

5. Résultats détaillés, article par article