Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

N° de référence: H454-10414

Explications relatives à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Modification du droit en vigueur:

Ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

Explications relatives à l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)