Rapport sur les résultats

7 juillet 2008 / 25 août 2008

Révision de l’ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact sur l’environnement (OEIE)

Révision de l’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)

Rapport sur les résultats de l’audition menée entre le 20 décembre 2007 et le 30 mars 2008