Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

3.3 Thématiques transversales: défis et actions

9 - Politique financière

Défis et objectifs

Le développement durable requiert que la génération présente ne vive pas aux frais des générations futures. Du point de vue de la politique financière, il s’agit d’éviter une redistribution indésirable de la prospérité entre les générations. La politique financière doit favoriser la stabilité et la croissance économique, l’emploi, le bien-être général et la cohésion sociale. Des finances équilibrées à moyen terme, un bas niveau d’endettement, une quote-part de l’État et une quote-part de l’impôt faibles en comparaison internationale permettent d’atteindre ces objectifs. La mise en œuvre systématique du frein à l’endettement permet de contenir les déficits du compte financier. Ces déficits sont la cause majeure de l’accroissement de la dette enregistré depuis 1990. Cependant, d’autres mesures sont nécessaires pour stabiliser la dette de la Confédération et réduire le taux d’endettement.

Il convient premièrement de s’attaquer aux facteurs d’endettement non répertoriés par le frein à l’endettement. À côté des déficits, les dépenses extraordinaires et les prêts de trésorerie ont considérablement contribué à l’endettement de la Confédération. Il s’agit de viser l’équilibre des finances fédérales à moyen terme tout en tenant compte des besoins financiers extraordinaires. Il convient deuxièmement de garantir le respect à long terme des exigences du frein à l’endettement sans remettre en question la qualité du budget. Des réformes et la définition de priorités devront casser tant la dynamique des dépenses fédérales en général que les taux de croissance élevés observés dans certaines tâches. Troisièmement, il convient de relever les défis à long terme d’une société vieillissante aussi précocement que possible. À long terme, les coûts du vieillissement de la société représentent l’un des principaux défis budgétaires. Selon les estimations, les assurances sociales publiques obligatoires généreront, faute de mesures correctrices, des déficits considérables en raison du déséquilibre entre les prestations et leur financement. Tant l’endettement des assurances sociales que la pression à la hausse sur les dépenses de la Confédération augmenteraient en proportion.

Le développement durable doit aussi être encouragé par des instruments de politique financière dans les domaines de l’énergie, des transports, des émissions et des ressources, ainsi que par le financement de mesures préventives, p. ex. dans le domaine de la santé. Les incitations financières sont des instruments appropriés pour influencer le comportement de la population. Dans un passé récent, il a été possible d’instaurer des politiques sectorielles et de nouveaux instruments importants du point de vue du développement durable tant sur le plan des recettes que sur celui des dépenses (p. ex. taxe sur le CO2, Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP, paiements directs dans l’agriculture). Il importe d’avancer dans cette voie. Les mesures préventives de promotion de la santé permettent d’économiser des dépenses ultérieures en médecine curative, ce qui décharge les finances publiques.

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si la politique financière devient plus durable.

INDICATEURS DÉVELOP- TREND EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT ATION SOUHAITÉ DU TREND