Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

tueux de l’environnement et réduisant la pauvreté. Il convient en outre de valoriser les dispositifs normatif internationaux concernant l’environnement (accords multilatéraux sur l’environnement) et le social (p. ex. Organisation internationale du travail OIT), t encore relativement faibles et hétérogènes au niveau mondial, et de les mettre sur un pied d’égalité avec le pilier économique, actuellement le plus contraignant et le plus percutant grâce aux mécanismes de conciliation et de sanctions qui existent dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si des progrès ont été réalisés en ce qui concerne les défis mondiaux du développement et de l’environnement (cf. aussi défi clé «Changement climatique et risques naturels», indicateurs relatifs au climat).

INDICATEURS DÉVELOP- TREND EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT ATION SOUHAITÉ DU TREND

Aide publique au dévelop-

pement

Aide publique au dévelop-

pement en faveur des pays

pauvres

Aide au développement

renforçant le potentiel

commercial

Quote-part des importa-

tions en franchise

Commerce équitable

Actions

Pour atteindre les objectifs, le Conseil fédéral définit les actions prioritaires suivantes dans le cadre du plan de réalisation:

• 8-1 OMC et développement durable

La Suisse s’emploie à faire avancer la libéralisation et l’intégration de l’économie mondiale dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et à défendre en priorité les objectifs du développement durable. Lors des négociations de l’OMC, le Conseil fédéral désire s’engager d’une part pour la dimension économique du développement durable, particulièrement en optimisant l’utilisation économique des ressources par la suppression de subventions non durables et d’entraves au commerce et à l’investissement. Il tient d’autre part à renforcer les autres dimensions du développement durable au sein de l’OMC. Dans le domaine de l’environnement, le Conseil fédéral s’engage en faveur de la cohérence entre dispositions relatives au commerce et conventions internationales de protection de l’environnement, en faveur de la garantie de l’information des consommateurs au moyen d’écolabels compatibles avec l’OMC, en faveur de normes environnementales minimales et en faveur de l’application et de l’extension du principe de précaution et du pollueur payeur au sein de l’OMC. À titre de mesures sociales, la Suisse défend à l’OMC un renforcement de la collaboration réciproque des organisations multilatérales et une amélioration du dialogue avec les organisations non gouvernementales.

• 8-2 Renforcement de la gouvernance environnementale internationale

La Suisse s’engage en faveur du renforcement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en tant que pilier central du système international de protection de l’environnement, de la mise en œuvre et du développement des mesures adoptées en 2002 par la communauté internationale, du soutien à la vision stratégique d’une Organisation des Nations Unies pour l’Environnement et de l’approfondissement de l’idée d’élaborer des objectifs mondiaux pour l’environnement (Global Environmental Goals, GEG). Elle s’engage également en faveur du développement de la