Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

tif, ainsi que l’évaluation environnementale stratégique (EES)³³ pour les planifications qui définissent des conditions-cadres pour les projets soumis à l’étude d’impact sur l’environnement (EIE). Il y a lieu d’examiner dans quelle mesure on pourrait exploiter davantage les synergies entre les approches ou même les intégrer.

Avec les offices fédéraux responsables des autres approches d’évaluation stratégique, l’ARE aide les unités administratives à choisir la méthodologie et les instruments et à réaliser l’évaluation.

Actions

Le Conseil fédéral décide des actions suivantes dans ce domaine:

• Pour les projets de grande envergure, il est prévu de recourir plus fréquemment à l’évaluation de

la durabilité pour réduire les conflits d’objectifs et exploiter de façon optimale les synergies entre les dimensions du développement durable. Une EDD accompagne en particulier les actions du plan de réalisation, pendant leur élaboration et en vue d’une décision du Conseil fédéral. L’ARE définit la procédure et l’objet de l’évaluation avec les unités administratives compétentes et en accord avec les unités responsables d’autres approches d’évaluation stratégique.

• Il convient de travailler à une harmonisation des conditions-cadres des approches d’évaluation uti-

lisées. L’ARE élabore et développe avec les unités administratives concernées les bases nécessaires à cet effet (p. ex. critères et indicateurs sectoriels), les met à disposition comme auxiliaires et en informe les unités administratives de la Confédération et le public sous une forme adéquate.

4.3 Mise à jour de la Stratégie, contrôle et rapports, évaluation de l’efficacité

Le Conseil fédéral met à jour le plan de réalisation (chapitre 3) au rythme des législatures. Les chapitres 2 (Lignes directrices) et 4 (Compétences et mesures d’accompagnement) demeurent valables à long terme et ne seront adaptés qu’en cas de nécessité.

Grâce à un contrôle de la mise en œuvre de la Stratégie et à des rapports périodiques, le Conseil fédéral aura la possibilité de réagir à temps lorsque les conditions cadres changent. Le monitoring du développement durable (MONET), ainsi que d’autres informations relatives à l’état du développement durable fondées sur des indicateurs, p. ex. l’«empreinte écologique»³⁴, joue un rôle important dans ce contexte. MONET mesure et documente la situation actuelle et le développement de la Suisse quant aux aspects sociaux, économiques et environnementaux du développement durable et sert de base pour les rapports nationaux. Conformément à la Stratégie, les unités administratives intègrent davantage le développement durable dans leurs rapports périodiques sur les différents domaines ou activités de politique sectorielle.

Selon l’article 170 Cst., l’Assemblée fédérale doit veiller à ce que l’efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l’objet d’une évaluation. Le Conseil fédéral veut renforcer la priorité à l’efficacité de la Stratégie pour le développement durable. Une évaluation après quatre ans permettra, en vue de mettre à jour le plan de réalisation, une évaluation rétrospective générale de l’exécution, des effets et des objectifs atteints.

Actions

Le Conseil fédéral décide des actions suivantes dans ce domaine:

• Pour le contrôle de la mise en œuvre, les offices responsables mettent à jour chaque année les fi-

ches d’actions dans le rapport technique, qui est publié sur Internet pour informer les groupes d’acteurs intéressés à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration fédérale.