Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

• La Stratégie fera l’objet d’une évaluation approfondie après quatre ans en vue de la mise à jour du

plan de réalisation. Le Conseil fédéral sera informé des résultats.

• Le système d’indicateurs MONET, monitoring national du développement durable, est maintenu et

contrôlé périodiquement.

• Les rapports périodiques sur les différents domaines ou activités de politique sectorielle doivent

davantage tenir compte du développement durable.

4.4 Collaboration entre Confédération, cantons et communes

Le Conseil fédéral tient à ce que les cantons et les communes agissent en conformité avec les principes du développement durable. L’intégration verticale Confédération-cantons-communes est un objectif prioritaire à promouvoir activement. La Stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable doit autant que possible être complétée de façon adéquate au niveau cantonal et communal. Les lignes directrices du chapitre 2 relatives à l’action dans le domaine du développement durable serviront de fondement à ces compléments. Là encore, le développement durable ne doit pas se concevoir comme une tâche supplémentaire, mais s’intégrer autant que possible dans les processus ordinaires de planification à tous les niveaux.

Actions

Pour encourager la collaboration au sein de l’État fédéral et les démarches de développement durable dans les cantons et les communes, le Conseil fédéral décide de poursuivre les actions suivantes:

• encourager les démarches et les projets locaux de développement durable;

• favoriser le développement et l’utilisation d’instruments de monitoring, de contrôle et d’évaluation

du développement durable dans les cantons et les communes;

• mettre en valeur les bons exemples de stratégies et activités en faveur du développement dura-

ble dans les cantons et les communes.

4.5 Collaboration avec d’autres groupes d’acteurs

En raison de la répartition en vigueur des compétences, le Conseil fédéral n’est pas habilité à intervenir dans tous les domaines. Non seulement les cantons et les communes, mais aussi les acteurs institutionnels et privés sont tenus de prendre en compte et de mettre en œuvre, chacun à son niveau, les objectifs de la Stratégie pour le développement durable qui les concernent (p. ex. en créant leur propre stratégie de développement durable ou en encourageant les comptes rendus sur le développement durable).

Actions

Pour encourager la collaboration avec d’autres groupes d’acteurs, le Conseil fédéral décide de l’action suivante:

• renforcer l'implication des autres groupes d’acteurs dans le processus de mise en œuvre de la

Stratégie pour le développement durable (lignes directrices et plan de réalisation).

4.6 Communication

La transparence de l’activité étatique et par conséquent une politique d’information proactive est indispensable pour réussir la mise en œuvre de la Stratégie au niveau national, cantonal et communal. Le Conseil fédéral vise une interaction optimale et cohérente des différentes activités de communication avec tous les acteurs (groupes de dialogue internes et externes à la Confédération).