Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

4 COMPÉTENCES ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE

4.1 Compétences, collaboration au niveau fédéral et financement

Le développement durable ne doit pas se concevoir comme une tâche supplémentaire de la Confédération. C’est une dimension à intégrer autant que possible dans les processus ordinaires de planification au niveau des offices, des départements et du Conseil fédéral. Le développement durable ne doit en principe pas provoquer une extension de l’activité de l’État, mais se réaliser en premier lieu par la définition de priorités et la redistribution des ressources existantes. Par principe, la mise en œuvre de la Stratégie ne prévoit aucune nouvelle structure. Le financement des différentes actions doit être assuré par le processus budgétaire ordinaire.

Le succès de la mise en œuvre de la Stratégie nécessite de déterminer et de désigner clairement les domaines de responsabilité et les structures. C’est le Conseil fédéral qui assume la responsabilité politique de la Stratégie et du plan de réalisation. Le Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD) est responsable de la poursuite rigoureuse de la Stratégie. Il assume les tâches suivantes:

• garantir les échanges d’expériences entre les différentes unités administratives;

• réunir et apprécier les rapports et l’évaluation de la Stratégie à l’attention du Conseil fédéral;

• donner des recommandations au Conseil fédéral pour développer la politique de développement durable.

Le CIDD joue ainsi le rôle de plate-forme d’information, de coordination et de discussion pour toutes les activités et tous les processus de la Confédération en relation avec le développement durable. Il se réunit régulièrement à cet effet. Le CIDD inclut les représentants officiels des différentes unités administratives, qui transmettent directement les décisions du CIDD à leurs directions, ainsi que d’autres collaborateurs de l’administration fédérale directement ou indirectement concernés par la mise en œuvre de la Stratégie.

Chaque unité administrative est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie pour le développement durable dans son organisation et de l’inscription des ressources financières requises à cet effet dans sa planification financière. Pour intégrer le développement durable, les principes déterminants doivent être connus, ce qui implique des efforts ciblés de formation continue. La responsabilité pour la mise en œuvre des actions du plan de réalisation incombe à l’unité administrative compétente. Dans un but de cohérence et d’efficacité, celle-ci organise des rencontres avec ses partenaires des groupes de travail du CIDD chargés d’accompagner la mise en œuvre des actions. Les informations essentielles sur les différentes actions et leur mise en œuvre sont réunies dans le rapport technique sur la Stratégie.

La présidence du CIDD incombe à l’ARE, qui est le service de la Confédération spécialisé dans le développement durable. L’ARE gère le secrétariat du CIDD, service chargé de la mise en œuvre de la Stratégie, et prépare les décisions du plénum. Il garantit la coordination entre les offices fédéraux,

établit un programme détaillé de mise en œuvre de la Stratégie, réunit les informations sur le déroulement de la mise en œuvre sur la base des communications des offices, coordonne les travaux d’évaluation, garantit la communication de la Stratégie aussi bien au niveau fédéral qu’avec les autres groupes d’acteurs et maintient des échanges d’expériences sur les stratégies nationales dans le contexte européen. Pour ces tâches, l’ARE est soutenu par les autres membres du bureau du CIDD, organe de pilotage au sens plus étroit, à savoir: Direction du développement et de la coopération (DDC), Office fédéral de l’environnement (OFEV), Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et Office fédéral de la santé publique (OFSP).