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Consultation 2007/68: Modification de l'ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères, de l'ordonnance sur les importations agricoles et de l'ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable · 3 pages
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Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du …
Le Département fédéral de l’économie,
vu l’art. 2c de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de céréales et de matières fourragères1,
arrête:
I
L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément aux textes ci-joints.
II
1 La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2007.
... Le Département fédéral de l’économie:
1 RS 916.112.211
2 RS 916.01
2007–