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Consultation 2007/68: Modification de l'ordonnance sur l'importation de céréales et de matières fourragères, de l'ordonnance sur les importations agricoles et de l'ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable · 3 pages
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Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire
tarifaire (tonnes)
[1]
28 Céréales secondaire destinées à 1003. 0061 70 000.00
l’alimentation de l’homme 1004. 0031 [2]
1005. 9021
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
[2] Dépassement du contingent tarifaire possible