Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 151/2007-08-23/237

tronçons tirent leur force exécutoire des décisions d'approbation des plans des projets de

construction. Elles restent cependant à disposition des cantons.

Présentation du répertoire des émissions

Un groupe de cantons (NE, SG, TI, ZH) souhaite une meilleure présentation du répertoire des émissions. On souhaite notamment une présentation qui permette une localisation des sections produisant des émissions (système d’informations géographique).

Prise en compte du point discuté

Le but est une présentation GIS. Les cantons ont déjà reçu sur demande une présentation GIS du répertoire des émissions actuel. Mais la version qui fait foi est le tableau.