Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 151/2007-08-23/237

3 Principaux points discutés

Répertoire des émissions 2015, 2e partie (partie A du complément)

Cette partie du complément est généralement approuvée. Dans quelques cas, une comparaison des données de base du trafic avec la réalité est demandée.

Prise en compte du point discuté

La vérification des données de base du trafic aura lieu dans le cadre des projets d'assainissement sonore. Entre-temps, l’OFT a chargé à cette fin les CFF et le BLS d’établir le cadastre actuel des émissions. Une comparaison avec la réalité actuelle sera possible sur cette base.

Lignes de faîte (partie B du complément)

Le remplacement des valeurs dans le répertoire des émissions actuel suscite certaines réserves du canton d’Uri et est rejeté par les CFF. En principe, le canton d’Uri apprécie l’ajustement prévu, mais évoque les problèmes d’exécution que cela pose. Du fait de la nouvelle réglementation, les requérants sont traités inégalement. Les CFF rejettent la modification puisque les valeurs plus élevées,

notamment pour les demandes de construction privées, entraîneraient à l’avenir la réalisation de constructions anti-bruit dont la hauteur ne serait pas justifiée. Le canton TI est d’accord avec

l’ajustement, mais souhaite que les données d’aujourd'hui continuent à être disponibles.

Le canton TI mentionne une erreur dans le domaine du km 177.400-177.731.

Prise en compte du point discuté

L’erreur remarquée par le canton TI a été corrigée.

Après une discussion approfondie, il a été décidé de maintenir le remplacement des données. Mais les données originales restent à disposition des cantons.

Nouveaux tronçons (partie C du complément)

Les cantons concernés BE, SO, ZH ainsi que les CFF refusent d’abroger ces données ou souhaitent qu’elles continuent à être publiées. Ces données sont de toute façon utilisées aussi pour l’évaluation de demandes d'autorisation de construire et de planifications.

Prise en compte du point discuté

Les nouveaux tronçons n’appartiennent pas au répertoire des émissions 2015, lequel est un

instrument de l’assainissement sonore des installations existantes au titre de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Les valeurs d'émission des nouveaux