Projet et rapport

Projet du 21 janvier 2008

8 Annexe 3 de l’ordonnance sur les importations agricoles

8.1 Situation initiale

Dans son message sur l'évolution future de la politique agricole 2011, le Conseil fédéral a annoncé une réduction, au 1^er juillet 2009, des prix-seuils des aliments pour animaux de 4 fr./q. La modification des prix-seuils est proposée à l’annexe 2 de l'ordonnance sur les importations agricoles. Les produits de base que sont l´orge et les tourteaux de soja passeront respectivement à 36 et 44 fr./q.

Simultanément, il y a lieu d’adapter les valeurs indicatives d'importation aux nouveaux prix-seuil. Elles figurent à l’annexe 3 de l’ordonnance du DFE sur les importations agricoles.

8.2 Aperçu des principales modifications

Il est prévu que les nouvelles valeurs d'importation entrent en vigueur le 1^er juillet 2009, en même temps que les prix-seuil. Les valeurs d'importation seront réduites proportionnellement aux prix-seuil. A cet effet, les valeurs nutritives régulièrement déterminées et mises à jour par Agroscope Liebefeld-Posieux ALP, sont déterminantes.

8.3 Conséquences

Suite à la présente modification, les recettes douanières de la Confédération diminueront de quelque 28 millions de francs et les coûts des aliments pour animaux devraient diminuer d’un montant de l'ordre de 60 millions de francs.

8.4 Rapport avec le droit international

Ces modifications ne concernent pas le droit international.