Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Projet de l'OFAG du 21 janvier 2008
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du …
Le Département fédéral de l'économie,
vu l’art. 20, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est est remplacée par la version ci-jointe.
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Département fédéral de l’économie:
1 RS 910.1
2 RS 916.01
2008-....