Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Projet de l’OFAG du 21 janvier 2008
Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l’importation et l’exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre) Modification du
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1 est modifiée comme suit:
Art. 4 à 14
Abrogés
II
La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova