Projet et rapport
Consultation 2007/73: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Second train d'ordonnances · 194 pages
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Projet de l’OFAG du 21 janvier 2008
Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre) Modification du ...
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
Article unique
L’ordonnance sur le sucre du 7 décembre 19981 est abrogée le 1er octobre 2009.
... Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
1 RO 1999 413, 2000 391, 2001 329, 2002 3951, 2004 567, 2005 2537, 2007 6263