Rapport sur les résultats

Liste des abréviations

Abréviation

ADMAS Ordonnance du 18 octobre 2000 sur le registre automatisé des mesures administratives

(ordonnance sur le registre ADMAS), RS 741.55 ;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_55.html

CPP Code de procédure pénale suisse

ETC Entreprises de transport concessionnaires

FABER Ordonnance du 23 août 2000 sur le registre des autorisations de conduire, RS 741.53;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_53.html

FSR Fonds de sécurité routière, http ://www.fvs.ch

LAO Loi du 24 juin 1970 sur les amendes d’ordre (LAO), RS 741.03 ;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_03.html

LCR Loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR), RS 741.01 ;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_01.html

let. lettre

MISTRA Système d'information pour la gestion des routes et du trafic

MOFIS Ordonnance du 3 septembre 2003 sur le registre automatisé des véhicules et des déten-

teurs de véhicules (ordonnance sur le registre MOFIS), RS 741.56;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c741_56.html

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OTR Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs profes-

sionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1), RS 822.221 ; http://www.admin.ch/ch/f/rs/c822_221.html

p. ex. par exemple

PPAC Registre des procédures relatives aux accidents de la route

RIPOL Recherches informatisées de police. Le système de recherche RIPOL est composé de

banques de données destinées aux recherches de personnes, de véhicules, d’objets et de délits non élucidés. (http ://www.ripol.ch/Sites/Index.aspx)

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédéra-

^erjanvier 2008).

tion et les cantons (en vigueur depuis le 1

http://www.efv.admin.ch/f/themen/finanzausgleich/index.php

SchKG Loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP), RS 281.1 ;

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c281_1.html