Rapport sur les résultats

Une petite majorité approuve le champ d’action 2 sans réserves (11 sur 21). Parmi les cantons, NE souhaite, au cas où l’introduction de mesures d’incitation et de soutien aux employeurs ne serait pas réalisable, des déclarations d’intention à ce sujet, afin d’éviter de renforcer le sentiment de marginalisation des demandeurs d’emploi ayant une consommation problématique. Du côté des partis, l’UDF estime qu’il faut éviter de créer ou de grossir des institutions administratives au détriment d’institutions ayant déjà fait leurs preuves dans la thérapie et la réhabilitation. Elle attend donc aussi un soutien aux institutions privées, notamment chrétiennes, appliquant des stratégies thérapeutiques axées sur l’abstinence. Sur le portail Internet et dans le subventionnement des thérapies, il faudra donner plus de poids aux résultats déjà obtenus qu’à l’existence éventuelle de standards sociaux ou à la possession ou non de diplômes. Le recours à des institutions thérapeutiques à financement privé qui ont fait leurs preuves permettra des traitements à bon rapport coût/efficacité. Dans les critères de qualification, il faudra se garder des standards sociaux irréalistes, ne serait-ce que pour des raisons de prix. Dans le domaine santé et dépendances, la SAKRAM (Communauté de travail des cliniques de réadaptation des personnes dépendantes de l’alcool ou de médicaments) juge important d’étendre la liberté de choix du traitement au plan intercantonal (couverture des frais), et met en garde contre un recours trop exclusif aux interventions brèves au détriment des thérapies de longue durée. La SSAM note qu’il est superflu de faire reconnaître la dépendance alcoolique par l’assurance-maladie, car son caractère de maladie n’est pas contesté dans l’application de la LAMal. La Fruit-Union Suisse et l’Union suisse des paysans approuvent le champ d’action sous réserve de la formulation finale.

La minorité (10 sur 21) émet des réserves au sujet du champ d’action 2. Parmi les cantons,

ZH refuse clairement la reconnaissance de l’alcoolodépendance par l’assurance-invalidité, car une dépendance en tant que telle ne saurait fonder un droit aux prestations : c’est une pratique qui a fait ses preuves et à laquelle il convient de se tenir. Côté partis, le PDC remarque que la consommation excessive d’une denrée d’agrément n’est pas une maladie et demande quelles seraient les conséquences en termes de coûts, quelles assurances sociales seraient concernées, ce que l’on entend par une plus grande liberté de choix du traitement au plan intercantonal (couverture des frais) et quelles mesures sont prévues. Huit avis provenant de la branche relèvent que des propositions de mesures font défaut pour les deux dernières orientations stratégiques. Ils demandent s’il y aura obligation pour l’employeur de maintenir l’employé dans la vie active et quelles seraient les conséquences, en termes de coûts, d’une reconnaissance de l’alcoolodépendance par les assurances maladie et invalidité (CI CDS, Coop, Denner, Gastro-Suisse, hotelleriesuisse, Union des brasseries suisses). De nouvelles atteintes à la liberté contractuelle et au droit de licencier sont refusées (Denner, Swiss Retail Federation, Union pétrolière). Il n’est pas admissible de créer des droits spéciaux pour les employés ayant des problèmes liés à l’alcool, en discriminant du même coup les personnes souffrant d’autres maladies (Union pétrolière). Les entreprises assumant déjà leur responsabilité sociale, on ne comprend pas non plus la nécessité ni la justification de nouvelles réglementations étatiques (Union pétrolière).