Rapport sur les résultats

Consultation 2008/105: Révision totale de la loi sur la nationalité · 52 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 4Fedlex · Rapport sur les résultats

Parti écologiste suisse GPS/PES Union démocratique fédérale EDU/UDF

3. Associations économiques et professionnelles

Union patronale suisse SAV/UPS Union Suisse des Paysans SBV/USP Union syndicale suisse SGB/USS Unia

Travail.Suisse

Centre Patronal CP

Fédération des Entreprises Romandes FER

4. Autres participants

Union des villes suisses SSV/UVS Association des communes suisses SGV/ACS Fédération suisse des bourgeoisies et corporations SVBK

Commission fédérale pour les questions de migration EKM/CFM Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence EDÖB/PFPDT Conférence suisse des délégués à l'intégration KID/CDI Association suisse des officiers de l’état civil SVZ/ASOEC Aargauischer Verband für Zivilstandswesen AVZ

Organisation des Suisses de l'étranger ASO/OSE Entraide Protestante Suisse HEKS/EPER PINK CROSS

Organisation suisse des lesbiennes LOS

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés UNHCR/HCR Croix-Rouge suisse SRK/CRS Organisation suisse d'aide aux réfugiés SFH/OSAR Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes FIZ

Schweizerischer Friedensrat SFR

Forum suisse pour l’étude des migrations SFM/FSM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants FIMM

Amnesty International ai

Justitia et Pax JusPax Direction du droit international public DDIP