Rapport sur les résultats

A. Introduction

La loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN, RS 141.0) a subi au fil des ans un grand nombre de modifications, ce qui a nui à sa lisibilité et à sa compréhension. Le besoin d’une réforme est devenu manifeste lors de la révision totale de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr, RS 142.20). Par ailleurs, il est apparu nécessaire non seulement de redéfinir la terminologie ainsi que certaines notions et de les adapter aux textes de loi plus récents, mais aussi d’introduire de nouveaux éléments dans la loi sur la nationalité.

Comme le projet de révision concerne la majeure partie de la loi sur la nationalité, force est de parler de révision totale. Ses objectifs principaux sont les suivants:

- assurer une large cohérence avec la LEtr en ce qui concerne les exigences posées aux étrangers en matière d’intégration et de connaissances linguistiques;

- améliorer les instruments de décision (conformément au rapport du DFJP sur la violence des jeunes et à la décision du Conseil fédéral concernant le rapport sur les mesures d’intégration du 30 juin 2007) afin de garantir que seuls les étrangers bien intégrés obtiennent la nationalité suisse;

- harmoniser les exigences cantonales et communales relatives aux délais de résidence (décision du Conseil fédéral du 9 mars 2007 en lien avec le rapport concernant les questions en suspens dans le domaine de la nationalité);

- réduire les charges administratives des autorités cantonales et fédérales en simplifiant et en harmonisant les procédures, de même qu’en clarifiant leurs rôles respectifs en matière de naturalisation.

Par décision du 16 décembre 2009, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à l’avant-projet de la révision totale de la loi sur la nationalité. Cette consultation a duré jusqu’au 22 mars 2010 et généré 71 prises de position émanant des 26 cantons, de six partis politiques, de sept associations professionnelles et économiques et de 32 autres organismes. L’Office fédéral des migrations saisit l’occasion pour les remercier de leur participation.

Les résultats ci-après sont présentés sous une forme condensée, dans l’ordre des questions posées aux participants à la procédure. Les avis favorables et défavorables sont exposés article par article.

Pour faciliter la lecture du présent rapport, la forme masculine est utilisée pour désigner aussi bien les hommes que les femmes.