Rapport sur les résultats
Consultation 2008/105: Révision totale de la loi sur la nationalité · 52 pages
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C. Abréviations (par ordre alphabétique)
AG Conseil d’Etat du Canton d’Argovie
AI Landammann et Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-
Intérieures
ai Amnesty International
AllgGebV/OGEmol Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments AR Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
ASO Organisation des Suisses de l'étranger
AuG/LEtr Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers
AVZ Aargauischer Verband für Zivilstandswesen
BE Conseil d’Etat du Canton de Berne
BFM Office fédéral des migrations
BGB Bürgergemeinde Bettingen
BGSB Bürgergemeinde der Stadt Basel
BGK Bürgergemeinde Kleinlützel
BGR Bürgergemeinde Riehen
BL Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft
BS Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Ville
BüG/LN Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la
nationalité suisse
BV/Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 CP Centre Patronal
CVP PDC Parti démocrate-chrétien-suisse
EDA Département fédéral des affaires étrangères
DDIP Direction du droit international public
DJS Juristes démocrates de Suisse
DOK Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handica-
pés
EDÖB Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence EDU UDF Union Démocratique Fédérale
EH Égalité Handicap
EKM Commission fédérale pour les questions de migration
FDP PRD Parti radical-démocratique suisse
FER Fédération des Entreprises Romandes
FIMM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants
FIZ Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des