Rapport sur les résultats

Consultation 2008/105: Révision totale de la loi sur la nationalité · 52 pages

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C. Abréviations (par ordre alphabétique)

AG Conseil d’Etat du Canton d’Argovie

AI Landammann et Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-

Intérieures

ai Amnesty International

AllgGebV/OGEmol Ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments AR Conseil d’Etat du Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

ASO Organisation des Suisses de l'étranger

AuG/LEtr Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers

AVZ Aargauischer Verband für Zivilstandswesen

BE Conseil d’Etat du Canton de Berne

BFM Office fédéral des migrations

BGB Bürgergemeinde Bettingen

BGSB Bürgergemeinde der Stadt Basel

BGK Bürgergemeinde Kleinlützel

BGR Bürgergemeinde Riehen

BL Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft

BS Conseil d’Etat du Canton de Bâle-Ville

BüG/LN Loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l’acquisition et la perte de la

nationalité suisse

BV/Cst. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 CP Centre Patronal

CVP PDC Parti démocrate-chrétien-suisse

EDA Département fédéral des affaires étrangères

DDIP Direction du droit international public

DJS Juristes démocrates de Suisse

DOK Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handica-

pés

EDÖB Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence EDU UDF Union Démocratique Fédérale

EH Égalité Handicap

EKM Commission fédérale pour les questions de migration

FDP PRD Parti radical-démocratique suisse

FER Fédération des Entreprises Romandes

FIMM Forum pour l'intégration des migrantes et des migrants

FIZ Centre d’assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des