Révision de l'ordonnance sur l'alarme (OAL)
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 4 décembre 2008 · Délai 27 février 2009 · Office fédéral de la protection de la population (DDPS)
Fedlex · Consultation 2008/110
En application de la motion Wyss (05.692), à la suite de laquelle le Conseil fédéral a été chargé de mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux, il y a lieu d'étendre les bases légales ad hoc (niveau ordonnance). Il s'agit de compléter en conséquence l'ordonnance sur l'alarme de même que l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401).