Rapport explicatif

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population

Conception et coordination

1^er décembre 2008

Révision de l'ordonnance sur l'alarme (OAL, RS 520.12) Rapport explicatif

________________________________________________________

1. Situation initiale

Avant et pendant les crues d'août 2005 ainsi que lors d'autres intempéries survenues depuis, les médias électroniques appropriés (notamment la radio et la télévision) n'ont pas toujours transmis à la population de façon complète et précise (par exemple l'indication des sources) ou dans les délais requis les informations publiées par les organes de la Confédération chargés de la diffusion des alertes d'intempéries. Actuellement, il n'existe aucune obligation pour les autorités de faire diffuser par les médias les messages de mise en garde émis en cas de dangers naturels par les services spécialisés, par exemple les avis d'intempéries. Si la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40) contient la base légale requise à cet effet, l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV, RS 784.401) ne mentionne pas les organes de la Confédération spécialisés en matière de dangers naturels dans la liste des autorités habilitées à ordonner la diffusion, raison pour laquelle ces derniers doivent désormais aussi être nommés dans l'ORTV.

Dans la motion Wyss (05.692), le Conseil fédéral a été chargé de mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux, qui fournisse des bulletins d'alerte précis à la population, surtout en cas de crues et de tempêtes. Cette motion a été transmise au Conseil fédéral le 16 décembre 2005 par le Conseil national et le 25 septembre par le Conseil des Etats.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral renvoie au système d'alerte météorologique à deux niveaux créé et introduit par l'Office fédéral de météorologie et de climatologie (MétéoSuisse) à la suite de l'ouragan Lothar (1999) et à l'étroite collaboration entre la Confédération (MétéoSuisse) et les cantons (états-majors de conduite de la protection de la population et experts en dangers naturels). Ce système d'alerte à plusieurs niveaux a déjà fait ses preuves à l'occasion de diverses intempéries.

Si le système d'alerte météorologique était jugé insuffisant, c'est principalement parce que les mises en garde et informations diffusées par MétéoSuisse avaient été transmises au public sous une forme trop générale et sans indication des sources. Avec l'intention d'améliorer autant que possible la mise en garde de la population contre tous les dangers naturels imminents, tels que tempêtes et crues mais aussi