Rapport sur les résultats

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Office fédéral de la protection de la population OFPP

5 octobre 2009

Rapport sur les résultats de l'audition dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur l'alerte et l'alarme (OAL, RS 520.12)_________________________________________________ _______

Contenu

1. Contexte

2. Destinataires de l'audition

3. Avis enregistrés

4. Aperçu des résultats

5. Remarques générales concernant le projet

6. Prises de position sur les différents articles