Rapport explicatif

Table des matières

Ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS)

Financement des soins 1 Introduction3

11 Rappel des faits3

12 Prestations prescrites par les chiropraticiens3

13 Soins ambulatoires ou dispensés dans un établissement médico-social3

2 Dispositions4

21 Prestations prescrites par les chiropraticiens (art. 4)4

22 Titre précédant l'art. 74

23 Définition des soins (art. 7)4

24 Montants (art. 7a)4

25 Prise en charge des soins aigus et de transition (art. 7b)5

26 Prescription ou mandat médical et évaluation des soins requis (art. 8)5

27 Procédure de contrôle et de conciliation (art. 8a)5

28 Facturation (art. 9)5

29 Transparence des coûts et limites tarifaires (art. 9a)5