Rapport sur les résultats
Consultation 2008/113: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 147 pages
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Ergebnisse im Einzelnen Résultats en détail
Vorbemerkung Remarque préliminaire
Die von den Antwortenden vorgebrachten Les avis, les suggestions et les deman-Meinungen, Anregungen und Forderungen des exprimés dans les réponses ne font werden weder gewichtet noch bewertet. ici l’objet ni d’une appréciation ni d’une
évaluation.
Die Ausführungen wurden teilweise ge- Les exposés ont en partie été raccourcis. kürzt.