Rapport sur les résultats
Consultation 2008/113: Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS) et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) · 147 pages
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nehmbar. acceptables.
Verordnung über die Alters- und Règlement sur l'assurance Hinterlassenenversicherung vieillesse et survivants (RAVS)
(AHVV) À l'art. 66bis une adaptation a été In Art. 66bis war eine Anpassung nécessaire notamment par rapport à notwendig, insbesondere in Bezug la définition des homes. Cette auf die Definition der Heime. Zu die- adaptation n'a pas un grand nombre ser Anpassung gingen nur wenige de remarques.
Bemerkungen ein.