Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

Abréviations

ARE Office fédéral du développement territorial

CFF Chemins de fer fédéraux

CTP Conférence des directeurs cantonaux des transports publics

DETEC Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DTAP Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et

de l'environnement

ET Entreprise de transport

LFInfr Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération,

le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (loi sur le fonds d’infrastructure, LINfr); RS 725.13

LGV Lignes à grande vitesse (rail); voir aussi la loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccorde-

ment de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance (loi sur le raccordement aux LGV, LRLGV) ; RS 742.140.3

LPN Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage; RS 451 LUMin Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à

affectation obligatoire (LUMin) ; RS 725.116.2

MD Mobilité douce

NLFA Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA)

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFROU Office fédéral des routes

OFT Office fédéral des transports

OUMin Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minéra-

les à affectation obligatoire (OUMin); RS 725.116.21

P+R Park and Ride (parking d’échange)

RPT Arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de

la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

TIM Transport individuel motorisé

TP Transports publics

USG Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (loi sur la protection

de l'environnement, LPE); RS 814.01

ZEB Futur développement des projets ferroviaires (Zukünftige Entwicklung der Bahnprojekte)