Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

de Crissier-Ecublens. À Morges, par contre, où très peu de terrains sont disponibles et où un élargissement de la route nationale existante n’est pas compatible avec les exigences d’urbanisme, on se contentera, avant d’élaborer une solution satisfaisante à moyen et à long termes, de désenchevêtrer les flux de trafic problématiques en amenant des améliorations sur le tronçon Ecublens-Villars-Ste-Croix (goulet d’étranglement de Crissier),.

Dans l’agglomération zurichoise, il est prévu de maintenir le cap actuel qui consiste à surmonter le flux de pendulaires, qui sont en forte croissance et essentiellement orientés vers la ville centre, avec une offre RER attrayante ; ce gain d’attrait du RER passe par la suppression du goulet d’étranglement sur la route de contournement nord de Zurich et par la construction d’une ligne ferroviaire transversale accompagnée d’une amélioration de l’offre RER. Dans cette région, les routes nationales ont en particulier pour fonction de contourner et de canaliser le trafic individuel motorisé, afin de dégager sur le réseau routier d’ordre inférieur des capacités pour absorber le trafic d’agglomération.

1.2 Programme en faveur du trafic d’agglomération : genèse et contenu

1.2.1 Projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération ; état de la mise en oeuvre

En adoptant la loi sur le fonds d’infrastructure, l’Assemblée fédérale allouait, en même temps, un montant de 2,559 milliards de francs pour la concrétisation de 23 projets urgents et prêts à être réalisés dans le domaine du trafic d’agglomération (arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d’infrastructure du 4 octobre 2006, FF 2007 8019). Ces infrastructures font partie des projets d’agglomération ; dans l’évaluation générale d’alors, ils se distinguaient par un rapport coût-utilité avantageux, ainsi que par un stade de planification avancé. Leur réalisation rapide doit contribuer de manière déterminante à améliorer la situation dans le domaine du trafic d’agglomération et éviter un engorgement du programme.

La condition pour bénéficier du cofinancement de la Confédération était que la phase de construction de ces projets devait commencer avant fin 2008 (loi sur le fonds d’infrastructure, art. 7). L’un de ces projets est déjà terminé et inauguré : il s’agit du métro lausannois M2. Dans le cas d’un autre projet, celui du CEVA, la phase de réalisation de l’étape qui doit bénéficier d’un cofinancement n’est pas encore commencée ; toutefois, la participation de la Confédération est considéré comme garantie, puisqu’une première étape du projet est déjà terminée. Fin 2008, 15 autres projets étaient en cours de réalisation (état : novembre 2008). Suite à un échec dans les urnes, un projet ne pourra, quant à lui, pas être concrétisé (route de délestage sous Frauenfeld). Dans le cas de 5 autres projets (état : novembre 2008), le début de la construction a été retardé en raison de procédures de recours qui sont en cours, ou qui ont abouti entre-temps, mais dont le démarrage n’a pas encore eu lieu. Si le début de la phase de construction de ces projets n’intervient pas avant fin 2008, le droit à la contribution s’éteint. Les crédits prévus de 25 à 373 millions de francs réservés à cette fin sont réservés à des réalisations entreprises dans le cadre des projets d’agglomération¹.

L’état d’avancement de chacun des projets d’infrastructure est esquissé dans le tableau ci-après (état: novembre 2008):