Rapport sur les résultats

La quasi totalité les intervenants saluent la possibilité d'utiliser le système global harmonisé (SGH) ; BE, BS, FR, LU, NW, SO, TG, TI, ALU et chemsuisse demandent cependant que les dispositions particulières concernant l'utilisation des substances et des préparations (obligations consécutives) soient également établies en fonction de l'étiquetage SGH. GE, JU, VD et SUVA relèvent qu'une bonne information des consommateurs sera nécessaire.

2.3. Commentaires des différents articles

Art. 21 Obligation d'informer

Chemsuisse, VKCS, ALU, BE, BS, FR, LU, SG et TI estiment qu’il importe de définir les procédures et les critères à appliquer, notamment lors du passage au système d’étiquetage SGH.

Art. 38 Etiquetage / SGH

Economiesuisse, eco swiss, Pharmasuisse, STIZ, SUVA, TVS et Forum PME sont fondamentalement d’accord avec les modifications liées au SGH.

ALU, SGV, chemsuisse, SDV, VKCS, Coop ainsi que les cantons AI, AR, BE, BS, FR, GL, LU, NW, SG, SH, SZ, SO, SZ, TG, TI, VD et ZH saluent la proposition visant à ce que la législation sur les produits chimiques autorise également l’étiquetage relatif au danger selon le SGH. Ils soulignent toutefois que le règlement SGH de l’UE n’en est qu’au stade de projet.

SZ est d’avis que, pour les produits biocides qui sont des germes pathogènes ou qui contiennent ces germes, l'étiquetage et les prescriptions d'utilisation doivent faire partie intégrante de l’autorisation, avant que ces produits ne soient mis en circulation.

Chemsuisse, VKCS, ALU, BE, FR, LU, NW, SO, TG et TI souhaitent, notamment pour les produits biocides où l’étiquetage fait partie intégrante de l’autorisation, que les processus et les conditions d’étiquetage soient précisément définis selon le SGH.

Art. 41a Obligations subséquentes

Chemsuisse, ALU, BE, BS, LU, SG, SO, TG, ZH et SZ demandent le remaniement complet de cette disposition. Les prescriptions en matière d’utilisation (obligations subséquentes), respectivement celles concernant la remise, l'utilisation et le stockage des produits biocides étiquetés selon le SGH doivent être explicitement définies dans l’ordonnance, en fonction des nouvelles caractéristiques d’étiquetage.

Art. 62 Dispositions transitoires

Chemsuisse, ALU, BE, BS, LU, SO, TG et ZH souhaitent que pour les produits biocides également, un calendrier concernant le passage complet au système SGH soit établi.