Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Annexe 2b : Autres abréviations

AP Avant-projet

Cst. Constitution fédérale

DFI Département fédéral de l’intérieur

ISPPS Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé

Lalc Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l’alcool, RS 680

LAMal Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie

LEp Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de

l’homme (loi sur les épidémies)

LPrév Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention)

LStup Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (loi

sur les stupéfiants)

OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OMS Organisation mondiale de la santé

RPT Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédé-

ration et les cantons