Rapport explicatif
Consultation 2008/17: Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (loi sur la prévention) et loi fédérale sur l'Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé · 21 pages
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Département fédéral de l'intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
25 juin 2008
Rapport explicatif
relatif à la loi fédérale sur l’Institut suisse pour la préven-