Rapport sur les résultats

Loi sur la prévention – résultats de la procédure de consultation

Annexe 3 : Statistiques - nombre de prises de position

Nombre total Prises de Réponses de réponses

Catégorie Consultés position non-

consultés et prises de consultés position Cantons 26 2626

Organisations intercantonales 12 5 38

Villes et communes 3 2 35

Commissions fédérales 10 10 313

Partis politiques 14 88

Syndicats 3 33

Associations sectorielles et 31 23 1336

économiques Organisations de santé et de 46 33 1952

prévention Assureurs et institutions de 8 8 614

santé Organisations professionnelles 26 15 1732

Universités, hautes écoles spécialisées et institutions de 11 6 713

recherche Autres organisations 20 11 920

Particuliers 55

Total 210 150 85235