Projet

Loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé

(Loi sur la prévention, LPrév)

du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 117, al. 1, et 118, al. 2, de la Constitution suisse¹,

vu le message du Conseil fédéral du...²,

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 Objet

¹ La présente loi règle des mesures de prévention et de promotion de la santé visant la prévention et la détection précoce des maladies physiques et psychiques humaines qui sont transmissibles, très répandues ou particulièrement dangereuses.

² Les dispositions spécifiques d’autres lois fédérales sont réservées.

Art. 2 But

¹ La présente loi vise à protéger l'individu contre les maladies transmissibles, très répandues ou particulièrement dangereuses et à préserver sa santé. Elle contribue notamment à diminuer les effets de ces maladies au sein de la population et à en réduire les conséquences économiques, à augmenter l’espérance de vie en bonne santé ainsi qu’à maintenir les capacités fonctionnelles de la population.

² Dans le cadre de son champ d’application, elle vise:

a. à promouvoir la culture en matière de santé de chaque individu et à créer des incitations visant à améliorer le comportement sanitaire parmi tous les groupes de personnes;

b. à éliminer les inégalités en matière de santé;

c. à améliorer le pilotage et la coordination des mesures de prévention, de promotion de la santé et de détection précoce émanant de la Confédération, des cantons ou de tiers, et à assurer l’harmonisation avec la coopération internationale dans le domaine de la santé;