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Consultation 2008/18: Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE) · 2 pages
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Ordonnance concernant les émoluments perçus par l’Office vétérinaire fédéral
II
La présente modification entre en vigueur le .......
..... Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération: Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération: Corina Casanova