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Consultation 2008/18: Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE) · 2 pages
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Ordonnance concernant l’importation d’animaux de compagnie (OIAC)
Modification du
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation d’animaux de compagnie1 est modifiée comme suit:
Art. 7 Postes d’inspection frontaliers agréés
1 Si l’importation d’animaux de compagnie est effectuée par voie aérienne directe en provenance d’un Etat visé à l’art. 1, let. c ou d, elle doit se faire exclusivement via un des trois aéroports nationaux (Zurich, Genève ou Bâle).
2 Si l’importation est effectuée via un autre aéroport sans avoir été autorisée, les animaux de compagnie sont séquestrés par les agents des douane et transportés au Service vétérinaire de frontière de l’aéroport de Zurich ou de Genève, lequel prendra, le cas échéant, les mesures prévues à l’art. 22.
II
L’annexe 2 est modifiée comme suit :