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Consultation 2008/18: Modification des ordonnances réglementant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (Paquet d'ordonnances OITE) · 8 pages
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Ordonnance concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers (OITPA)
Modification du ....
Le Conseil fédéral suisse,
arrête:
I
L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers 1 est modifiée comme suit:
Art. 4, let. a, abis et b
La personne assujettie à l’obligation de déclarer doit:
a. annoncer les lots à contrôler au Service vétérinaire de frontière par fax avant leur arrivée ;
abisinformer le service de permanence du Service vétérinaire de frontière de l’aéroport par téléphone de l’arrivée des lots avant l’atterrissage de l’avion, si les lots arrivent en dehors des heures de dédouanement du Service vétérinaire de frontière;
b. apporter les lots au Service vétérinaire de frontière pour le contrôle en se conformant à ses instructions ;
Art. 5, al. 3
3 Les gérants des aéroports communiquent à l’OVF le nom et l’adresse des agents de manutention et informent ces derniers des obligations qui leur incombent en vertu des al. 1 et 2.
Art. 6 Poste et services de courrier rapide
La poste et les entreprises de courrier rapide doivent présenter les lots au Service vétérinaire de frontière du poste d’inspection frontalier désigné par l’OVF immédiatement après leur arrivée pour le contrôle vétérinaire.