Projet

Ordonnance concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux (OITE)

Modification du ....

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux1 est modifiée comme suit:

Art. 2, let. j et v

Au sens de la présente ordonnance, on entend par

j. lot: une quantité d’animaux de même espèce ou une quantité de produits animaux de même nature, couverte par un DVCE si elle provient d’un pays tiers, transportée dans le même moyen de transport, provenant d’un même pays ou, en cas de régionalisation pour raison de police des épizooties, d’une même région et destinée à un même destinataire;

v. arrivée du lot: l’heure d’arrivée du lot au poste d’inspection frontalier ou, s’il s’agit d’un lot transporté par voie aérienne, l’heure d’atterrissage de l’avion.

Art. 4, al. 1^bis

^1bis Un certificat doit être établi pour l’ensemble du lot et l’original du document doit accompagner le lot.

Art. 7, al. 1 et 4

¹ Ont accès à Traces l’OVF, y compris les postes d’inspection frontaliers,

l’Administration fédérale des douanes, l’Office fédéral de la santé publique, les services des vétérinaires cantonaux, les services des chimistes cantonaux, les vétérinaires officiels et les inspecteurs des denrées alimentaires.

⁴ Pour avoir accès à Traces, il faut apporter la preuve d’avoir suivi la formation dispensée par l’OVF.

1 RS 916.443.10