Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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UA – Unités d’absorption Les unités d’absorption désignent des droits d’émission générés à la (Removal Units, RMU) suite d’une augmentation de la performance nationale des puits de
carbone, en plus des →UQA. Etant donné que les puits de carbone ne contribuent pas à une réduction durable du CO2, les UA ne seront plus valables après 2012, soit la fin de la période d’engagement.
Vague de chaleur Il n’existe pas (encore) de définition généralement reconnue de la
vague de chaleur. En Suisse, on parle de vague de chaleur quand les températures maximales sont supérieures à 30°C pendant plus de trois jours consécutifs.
Vente aux enchères La vente aux enchères constitue, avec le « grandfathering »
(→Allocation fondée sur les émissions antérieures), la méthode la plus connue d’attribution de droits d’émission aux participants au marché. Un des avantages de la vente aux enchères par rapport au
grandfathering est qu’elle fournit un signal de prix dès le stade de la distribution, ce qui donne aux acteurs une sécurité dans la planification. Un des inconvénients réside dans les dépenses supplémentaires qu’elle suppose pour les participants à la vente aux enchères dans le cas où aucune redistribution des recettes de la vente n’est prévue.