Projet et rapport
Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages
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Production plus propre La production plus propre est une stratégie visant à faire en sorte que (Cleaner Production, CP) les entreprises de biens et de services produisent en ménageant les
ressources et dans une optique d’éco-efficacité. Cette dernière s’obtient non seulement par des améliorations et des investissements
techniques, mais surtout par un changement de comportement aussi bien de la direction que des employés.
Protocole de Kyoto Le Protocole de Kyoto a concrétisé les objectifs et principes consacrés
dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Les négociations relatives au Protocole ont abouti en 1997 mais il n’a pu entrer en vigueur qu’après avoir été ratifié par au moins 55 Etats représentant ensemble au moins 55% des émissions de CO2. Le Protocole de Kyoto est un dispositif normatif contraignant dans un premier temps les pays industrialisés à réduire les émissions de six gaz à effet de serre (dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (N2O), hydrofluorocarbones (HFC), hydrocarbures perfluorés (PFC) et hexafluorure de soufre (SF6)). Les mécanismes de flexibilité permettent, en plus des mesures nationales, des réductions obtenues à l’étranger dans le cadre de projets →MDP/MOC.
Puits de CO2 / Puits de La biosphère est capable d’absorber le dioxyde de carbone et de le carbone stocker de manière temporaire ou durable. Les principaux puits de CO2
sont les océans, les forêts et les sols. Les puits de CO2 sont
dynamiques, c’est-à-dire qu’ils fixent plus ou moins le carbone suivant la température, la phase de croissance ou la méthode de traitement.
Réduction des émissions Mesures visant à atténuer le changement climatique anthropique en
réduisant ou en évitant les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu de « mesures de réduction des émissions », on utilise aussi l’expression « mesures d’atténuation ».
Réservoir de CO2 Contrairement au puits de CO2, le réservoir de CO2 est statique. Il
absorbe une quantité déterminée de dioxyde de carbone de façon durable. On parle de réservoir de CO2 le plus souvent dans le contexte de la nouvelle technologie de captage du CO2 (→CSC) où le CO2 est stocké le plus souvent sous forme de gaz ou de liquide avant qu’il puisse être rejeté dans l’atmosphère.
RPLP – Redevance sur le La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations a été trafic des poids lourds liée introduite en janvier 2001. Elle s’applique à tous les véhicules utilitaires aux prestations d’un poids total de plus de 3,5 tonnes circulant sur le réseau routier
suisse. Le montant de la taxe est calculé en fonction du nombre de kilomètres parcourus, du poids et des émissions de substances
polluantes du véhicule. Les recettes servent directement au
financement des nouveaux tunnels de base du Gothard et du
Lötschberg.
SEQE – Système d’échange →Échange / Négoce des droits d’émission selon le principe cap and
de quotas d’émission trade
SuisseEnergie SuisseEnergie a été lancé en 2001 pour succéder à Energie2000. La
force de ce programme en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables repose sur une collaboration étroite et de nature partenariale entre la Confédération, les cantons, les communes et les nombreux partenaires de l’économie, de l’environnement, des
associations de consommateurs, des agences publiques et de
l’économie privée.