Projet et rapport

Consultation 2008/32: Révision de la loi sur le CO2 · 118 pages

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Modèle d’équilibre Une économie en tant que tout représente un modèle d’équilibre

général. Pour calculer un équilibre, on inclut le plus de facteurs

pertinents possibles d’une économie.

Neutralité climatique On parle de neutralité climatique quand les émissions de gaz à effet de

serre dans un cadre défini (p. ex. produit, manifestation, pays) sont complètement compensées à l’extérieur de ce cadre par des mesures adéquates de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Niveau de référence L’évolution de référence (scénario aussi appelé « maintien du statu (Baseline) quo ») décrit la façon dont auraient évolué les émissions de gaz à effet

de serre sans la réalisation d’un projet. Pour savoir quelle est l’utilité du projet, les émissions de gaz à effet de serre attendues sont mises en rapport avec le niveau de référence. Cette analyse est surtout requise pour évaluer l’ →Additionnalité des projets → MDP/MOC.

Objectifs fondés sur Les objectifs fondés sur l’intensité des émissions de gaz à effet de serre l’intensité expriment de façon dynamique les objectifs d’émission comme fonction (Intensity-based targets) du développement économique (émissions/PIB). L’avantage de ce

système est qu’il donne une plus grande flexibilité par rapport à des évolutions économiques inattendues. Mais il entrave la dissociation voulue entre croissance économique et évolution des émissions.

OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques.

En 1996, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss a donné mandat à l’Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) de créer cet organe. Quelque 20 personnalités de la recherche, de l’économie ainsi que de l’administration fédérale y participent et traitent principalement de questions relatives à la recherche dans les domaines du climat et des changements climatiques. Elles constituent une interface entre la recherche, l’économie et l’administration.

OCDE Organisation de développement et de coopération économiques

Pays figurant à l’Annexe I A l’Annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les

changements climatiques figurent les pays industrialisés. Les objectifs contraignants de réduction pour chaque pays industrialisé sont

contenus à l’Annexe B du Protocole de Kyoto. Les pays figurant à l’Annexe I désignent généralement les 35 pays industrialisés qui ont ratifié aussi bien la Convention que le Protocole de Kyoto.

Pays figurant à l’Annexe II Pays industrialisés qui se sont engagés à fournir certaines prestations

dans le cadre de la Convention-cadre sur les changements climatiques, notamment une aide financière aux pays en développement. Il s’agit pour la majeure partie des mêmes Etats que ceux figurant à l’Annexe I, sans les pays en transition comme la Russie ou la Pologne.

PECC – Programme Afin d’atteindre son objectif de Kyoto, la Commission européenne a européen sur le changement élaboré un programme. Lancé en 2000, il a pour mission d’identifier et climatique de mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions de gaz à

effet de serre à prix avantageux au sein des Etats membres.

Pergélisol On parle de pergélisol quand, à partir d’une profondeur déterminée, le

sous-sol reste gelé toute l’année.

Plafonnement des prix Le système d’échange / de négoce des quotas d’émission attribue un (Price cap) prix aux émissions de gaz à effet de serre. Le niveau de ce prix dépend

de l’offre et de la demande. Le plafonnement du prix définit la limite supérieure du prix.