Projet et rapport

Plan d’action de Bali Décision 1/CP.13 prise à la COP-13 à Bali. C’est la première décision

qui vise l’application intégrale, effective et continue de la Conventioncadre sur les changements climatiques par une action concertée à long terme (long-term cooperative action, LCA), d’ici à 2012 et au-delà. Ce plan s’appuie sur 5 piliers: vision partagée, atténuation, adaptation,

transfert de technologie et financement.

PNUE – Programme des Le Programme des Nations Unies pour l’environnement a été créé en Nations Unies pour 1973 et a son siège à Nairobi, Kenya. Ses principales tâches consistent l’environnement d’une part à collecter et à évaluer les données environnementales

internationales, nationales et régionales, à promouvoir le transfert des connaissances et des technologies pour un développement durable et à encourager de nouveaux partenariats au sein de la société civile et du secteur privé. Le PNUE développe d’autre part des instruments

politiques de protection de l’environnement à l’échelle mondiale. Le PNUE a été l’instigateur de la plupart des conventions

environnementales multilatérales en vigueur à l’heure actuelle; c’est lui qui les a élaborées et qui les a créées.

ppm – Partie par million Le nombre de parties par million est une unité de mesure pour la

concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. 550 ppm de CO2 signifie qu’il y a 550 molécules de CO2 par million de molécules d’air.

PRG – Potentiel de Chaque gaz à effet de serre a son propre potentiel de réchauffement réchauffement global global. Le potentiel de réchauffement indique l’effet sur le climat des (Global Warming Potential, différents gaz comparé à celui du CO2 (PRG du CO2 = 1). Pour pouvoir GWP) calculer l’effet total des différents gaz, ces derniers sont convertis

conformément à leur potentiel de réchauffement en effet d’une quantité correspondante de CO2 (→ éq.-CO2).

Principe de la quantité Le principe de la quantité vendue prend en compte les émissions de vendue gaz à effet de serre issues de l’utilisation des agents énergétiques

vendus en Suisse. Au contraire du principe de territorialité (→ Principe de territorialité, le fait que les émissions de gaz à effet de serre soient effectivement générées en Suisse ou dans un autre pays ne joue aucun rôle (exemple: tourisme de l’essence).

Principe de territorialité Le principe de territorialité prend en compte les émissions de gaz à effet

de serre générées en Suisse par l’utilisation d’agents énergétiques. Au contraire du principe de la quantité vendue (→ Principe de la quantité vendue), le fait que les agents énergétiques aient été achetés en Suisse ou à l’étranger ne joue aucun rôle.

Procédure de codécision La procédure de codécision est la procédure législative la plus

importante dans la Communauté européenne. Dans le cadre de cette procédure, le Parlement a plein pouvoir de codécision et peut

également empêcher l’adoption d’un acte législatif. En cas de

divergences d’opinion entre le Conseil et le Parlement, il est prévu de faire appel à un comité de conciliation. L’art. 251 du traité CE constitue la base légale de la procédure de codécision.

ProClim- ProClim- est la plate-forme d’information sur le climat de l’Académie

suisse de sciences naturelles (ASSN). La plate-forme doit permettre à la Suisse de mieux s’intégrer dans les programmes de recherche internationaux, de promouvoir la collaboration interdisciplinaire des chercheurs et d’assurer un échange d’informations continu. ProClimest le secrétariat de l’ →OcCC.