Projet et rapport

Taxe sur le CO2 La taxe est perçue sur les combustibles (huile de chauffage, gaz

naturel, charbon) depuis début 2008. Elle est fixée à 12 francs par tonne de CO2 (3 centimes par litre de mazout). Elle s’élèvera à 24 francs par tonne de CO2 dès 2009 si les émissions 2007 ont baissé de moins de 10% par rapport à 1990 et à 36 francs par tonne de CO2 dès 2010 si les émissions 2008 ont baissé de moins de 13,5% par rapport à 1990 ou de moins de 14,25% au cours d’une des années suivantes. La taxe sur le CO2 n’est pas un impôt mais une taxe d’incitation qui sera redistribuée à la population par l’intermédiaire des caisses-maladie (environ 50 francs par habitant lors de la troisième étape) et aux milieux économiques par le biais des caisses de compensation AVS (environ 110 francs par 100 000 francs de masse salariale lors de la troisième étape).

UQA – Unités de quantité Les unités de quantité attribuée sont les droits d’émission que reçoivent attribuée les différents Etats en vertu du Protocole de Kyoto pour une période (Assigned Amount Units, d’engagement. La quantité attribuée de droits d’émission (assigned AAU) amount) dépend de l’objectif d’émission que les États doivent respecter

entre 2008 et 2012.

URCE – Unité de réduction En menant à bien des projets MDP, les gestionnaires de projets

certifiée des émissions obtiennent des certificats d’émission négociables. Les « unités de (Certified Emission réduction certifiée des émissions » désignent exclusivement les

Reduction, CER) certificats issus de projets MDP. Les certificats issus de projets MOC

sont appelés « unités de réduction des émissions » (→URE).

URE – Unités de réduction Les unités de réduction des émissions désignent des droits d’émission des émissions issus de la réalisation, entre deux pays industrialisés, de projets de (Emission Reduction Units, mise en œuvre conjointe.

ERU)

URVE – Unités de réduction Les unités de réduction vérifiée des émissions sont échangées dans le vérifiée des émissions cadre des marchés volontaires comme des certificats issus de projets (Verified Emission de réduction des émissions pour compenser les émissions. Elles ne Reductions VERs) sont pas reconnues par le Protocole de Kyoto et sont généralement

utilisées à des fins de marketing par des entreprises qui ne sont pas concernées par le système d’échange des quotas d’émission.

Quotas européens Les quotas européens désignent les droits d’émission attribués aux (EU Allowances, EUAs) entreprises participant au système communautaire d’échange de

quotas d’émission (SCEQE). C’est à l’Etat membre qu’incombe

l’attribution des droits d’émission aux entreprises.

Surveillance / Monitoring La surveillance rend compte de l’évolution effective des émissions,

notamment dans les projets →MDP/MOC, ce qui englobe d’une part la saisie de données concernant le projet ainsi que d’autres effets

provoqués par le projet et, d’autre part, la comparaison de la réduction effective par rapport au scénario de référence.

Taxe d’incitation Contrairement à l’impôt, la taxe d’incitation n’a pas pour objectif de

générer des recettes supplémentaires pour l’Etat; elle ne fait que renchérir le prix d’un comportement indésirable. Ce faisant, l’Etat incite les assujettis à la taxe à mettre fin ou du moins à atténuer ce

comportement indésirable.

Transfert de technologie Le transfert de technologie désigne la diffusion du savoir-faire technique

dans les pays en développement. L’objectif est de mettre en place des infrastructures techniques écologiquement et économiquement

efficaces dans les pays concernés.