Rapport sur les résultats

N° de référence: H355-0681

Article 7 : Transports

Pour un acteur de l’administration fédérale, il est très difficile d’évaluer le carburant à la pompe, il faudrait s’arrêter à l’entrepôt de distribution. Selon un canton, les aspects écologiques liés au stockage devraient être pris en compte. Pour la branche les émissions et les impacts sont négligeables selon l’étude de l’EMPA.

Article 8 : Avantages écologiques particuliers

Pour un canton, les avantages écologiques sont difficilement quantifiables à court terme.

Pour une association de protection de l’environnement et du consommateur, les avantages écologiques concernent uniquement la production de matières premières.

Un spécialiste de l’environnement suggère d’insérer dans les explications une liste des suggestions d’avantages écologiques pris en compte.

Un membre de la branche demande à prendre en compte la substitution, par les carburants issus de matières renouvelables, de pétrole produit de l’extraction et de réserves écologiquement douteuses.

Article 9 : Présentation des informations

Les informations récoltées dans les articles 3-8 pourraient être remplacée par des Certifications ou des moyens de contrôles nationaux ou internationaux existants. Quelques membres de la branche précisent que la traçabilité est possible pour autant que cela soit basé sur des labels certifiés ou des standards reconnus.

Article 10 : Indications supplémentaires

Pour deux acteurs de la branche, cet article est à supprimer.

Section 3 Procédure d’examen

Article 11 : Examen de l’exhaustivité

Pour les associations de protection de l’environnement et du consommateur, il est important avant de choisir des standards internationaux ou des systèmes de certification, de partir en consultation afin de ne pas prendre un standard trop faible.

Article 12 : Examen de la mise en danger de la forêt tropicale (ou autre écosystème réservoir de CO2) et de la diversité biologique

Pour les associations de protection de l’environnement et du consommateur et des acteurs politiques, la date du 1 janvier 2006 est trop tardive, ils préconisent la date du 1 janvier 2003. Ils souhaitent aussi que les organismes génétiquement modifiés soient écartés. Un institut de recherche propose la date du 1. Janvier 2004 et la branche celle du 31 Juillet 2004.